Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité ( DGTC )
La Direction Générale du Trésor sous l’égide de Ministère des Finances est chargée d’initier tout texte législatif ou réglementaire relevant de son champ de compétence, de contribuer à la définition des politiques de gestion d’intervention du Trésor dans le secteur économique et d’en assurer le suivi et l’évaluation. En savoir plus.
Direction des Assurances ( DASS )
La Direction des Assurances (DASS) du Ministère des Finances fait partie intégrante de la Direction générale du Trésor (DGT) qui est composée, en sus de la DASS, de quatre autres
directions (Dette publique, Trésorerie de l’Etat, Participations, et Banques publiques et Marché Financier).
Commission de Supervision des Assurances ( CSA )
La Commission de Supervision des Assurances (CSA) exerce le contrôle de l’Etat sur l’activité d’assurance et de réassurance. Elle agit en qualité d’administration de contrôle au moyen de la structure chargée des assurances au ministère des Finances (DGTC/DASS). La CSA, instituée par l’article 209 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée, a deux principaux objectifs :
- Protéger les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d’assurance, en veillant à la régularité des opérations d’assurance ainsi qu’à la solvabilité des sociétés d’assurance;
- Promouvoir et développer le marché national des assurances, en vue de son intégration dans l’activité économique et sociale (art.209.Ord 95-07).
Conseil National des Assurances ( CNA )
Le Conseil National des Assurances par abréviation – CNA – est un organe institué par le Ministère des Finances et présidé par le Ministre chargé des finances.
Le conseil est consulté sur les questions relatives à la situation, l’organisation et au développement de l’activité d’assurance et de réassurance. Il est saisi soit par son président, soit à la demande de la majorité de ses membres.
Il peut également être saisi d’avant-projets de textes législatifs ou réglementaires entrant dans son champ de compétence, par le Ministre chargé des Finances ou sur sa propre initiative. visitez le site du CNA
Bureau Spécialisé de Tarification en assurances ( BST )
Le Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances par abréviation – BST – est un bureau créé sous l’égide de Ministère des Finances par Décret exécutif N° 09-257 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant la
composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe spécialisé en matière de tarification des assurances notamment l’application de l’article 231 de
l’ordonnance N° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, susvisée.
Le bureau est présidé par le représentant du ministre chargé des finances.
Fonds de Garantie Automobile ( FGA )
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est un Etablissement public sous tutelle du Ministère des Finances qui a succédé au Fonds Spécial d’Indemnisation (FSI) lequel a été institué par l’article 70 de l’ordonnance portant loi de finances de 1970. Pour rappel, le FSI a été créé initialement en vue d’indemniser les victimes d’accidents corporels de la circulation routière causés par des véhicules automobile dans les cas où l’auteur responsable est inconnu ou connu mais non assuré ou déchu de la garantie. Par la suite, après les événements qu’a connu notre pays en 1988 et à compter de 1991, les pouvoirs publics ont étendu l’objet du FSI dans un premier temps aux dommages résultant des manifestations troublant l’ordre public et par la suite à ceux inhérents aux actes de terrorisme et sabotage. Visitez le site
Fonds de Garantie des Assurés ( FGAS )
En application des dispositions de l’article 213, de l’ordonnance N° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, l’article 1 du Décret exécutif N° 09-111 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions financières du fonds de garantie des assurés, par abréviation -F.G.A.S – ci-après désigné « le fonds« .
Le FGAS a pour mission de supporter, dans la limite des ressources disponibles, tout ou partie des dettes nées des contrats d’assurance d’une société d’assurance en situation d’insolvabilité, dans le cas où les actifs de cette dernière se trouvent insuffisants.
Bureau Unifié Automobile Algérien ( BUA )
Le Bureau Unifié Automobile Algérien par abréviation dénommé BUA est une Société par actions (SPA), pourvue d’un capital social de 13 millions de dinars. Il a pour principale mission la délivrance de la carte orange, et ce, pour la prise en charge des sinistres automobiles causés ou subis par des algériens au cours de leurs déplacements dans les pays arabes signataires de la Convention collective des sociétés d’assurance de 1975. Ainsi, les détenteurs de cette carte ne payeront pas d’assurance aux frontières. Le montant de la prime varie actuellement, pour la durée d’un mois, entre 600 et 1500 DA, en fonction de la puissance et de l’usage du véhicule. Autrement dit, il s’agit de 30% de la prime concernant la garantie Responsabilité Civile (RC) automobile.
Expertise Algérie ( EXAL )
La création de la Société « EXPERTISE ALGERIE » en 1997 s’inscrivait dans le cadre de la restructuration du secteur des assurances. L’activité d’expertise, qui était auparavant exercée en partie par les Bureaux Techniques de la C.A.A.R et la C.C.R et par les experts privés en ce qui concerne la C.A.A.T, a été filialisée en vue d’une meilleure maîtrise et une bonne prise en charge. Ainsi, les entreprises d’assurance et de réassurance en concertation avec les pouvoirs publics, ont décidé de la création d’une Spa filale dont l’objet est de prendre en charge non seulement les expertises mais également les autres prestations à savoir les visites de risques et les actualisations de valeurs d’assurance etc..
Société Algérienne d’Expertise ( SAE )
La Société Algérienne d’Expertise et du Contrôle Technique Automobile par abréviation – SAE-EXACT – est une société d’expertise et de contrôle en Automobile créée en 01 Février 1998. Visitez le site
Association Algérienne de Défense des Consommateurs de l’Assurance ( AADCA )
L’Association Algérienne de Défense des Consommateurs en Assurance par abréviation – AADCA – est une association créée par un groupe de citoyens qui vise à protéger et à défendre les intérêts du consommateur. Créée depuis deux ans, l’Association algérienne de défense des consommateurs de l’Assurance compte aujourd’hui quelque 100 adhérents répartis sur treize (13) wilayas du pays.
Pour plus de renseignements, les coordonnées de l’association sont énumérées ci-après :
- Responsable: Monsieur KOUIDRI Adel Amine, Président.
- Adresse : Rue Hamdani Lahcene n°30 logement n°06, Paradou – Hydra, Alger.
- Téléphone : 021 43 63 49.
- Fax : Néant.
- Site web : Néant.
- Email : kouidriaa@hotmail.com.
