ASSURANCE COMMERÇANTS ET ARTISANS

Les couvertures d’assurances concernant les Commerçants et Artisans peuvent être souscrites séparément (risque par risque) ou globalement dans le cadre d’un contrat multirisque. Ce dernier, à travers une seule police est destiné à garantir tout le patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les responsabilités des Commerçants et Artisans. De même qu’un tel contrat peut porter sur les assurances dites « Pertes d’exploitation » qui couvrent les pertes financières subies à la suite d’un sinistre.

PARTICULARITÉS DU CONTRAT MULTIRISQUE

Le champ de garantie est destiné à couvrir tout type de risque et s’adapte à tout type d’activité.

STRUCTURE DU CONTRAT MULTIRISQUE COMMERÇANTS ET ARTISANS

• Conditions Générales: Dispositions légales et réglementaires (objet de l’assurance, exclusions légales, résiliation, obligations des parties, nullité, etc.)
• Conventions Spéciales : Clauses-types propres à chaque garantie : Objet de la garantie, exclusions, somme assurée/ limite d’indemnisation et conditions de mise en jeu de la garantie.
• Conditions Particulières: destinées à personnaliser les informations sur les assurés et les risques couverts. Il s’agit notamment des informations ci-après :

• Les noms et adresses des parties contractantes ;
• Description des biens assurés ;
• Lieu des risques ;
• La nature des risques assurés (étendue des garanties ;
• La date de souscription ;
• La date d’effet et la durée du contrat ;
• Les montants (sommes assurées/Limites d’indemnisation);
• Le montant de la prime d’assurance.

BIENS ASSURABLES

• Bâtiments ;
• Mobiliers et agencements ;
• Matériels, équipements y compris le matériel de levage et de manutention ;
• Marchandises de toute nature, matières premières, produits semi-finis et produits finis.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

• Incendie et risques annexes ;
• Bris de machines ;
• Dégâts des eaux ;
• Vols  et dégradation à la suite d’un vol ;
• Pertes de Produits en Entrepôts frigorifiques ;
• Assurance du matériel informatique et électronique.

ASSURANCES PERTES D’EXPLOITATION (PERTES FINANCIÈRES)

• Pertes d’Exploitation après incendie et Risque Annexes ;
• Pertes d’Exploitation après Bris de Machines.

ASSURANCES RESPONSABILITÉS CIVILES

• Responsabilité Civile Exploitation (assurance obligatoire);
• Responsabilité Civile des Produits Livrés (assurance obligatoire).

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE

• Pallier aux éventuelles absences de garantie.
• Optimiser le programme des assurances (étendue des garanties, limites d’indemnisation, franchises et primes d’assurances).

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

• Capitaux garantis (bâtiments et contenu) doivent être supérieurs à un minimum fixé par le tarif;
• Souscrire au moins trois (03) garanties dont incendie obligatoire ;
• Remplir un ‘’Questionnaire/Proposition’’, remis par l’assureur;
• Accepter une éventuelle visite de risque proposée par l’assureur.